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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS HENRI LE NET
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CHARCUTERIE DE BRETAGNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHARCUTERIE DE BRETAGNE
ETABLISSEMENTS HENRI LE NET S.A., société anonyme, Bellerive, JOSSELIN (Morbihan).

Numéro de dépôt :
1257691
Date de dépôt :
17/01/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/01/1994
CHARCUTERIE DE BRETAGNE de ETABLISSEMENTS HENRI LE NET

Présentation de la marque CHARCUTERIE DE BRETAGNE

Déposée le 17 janvier 1984 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS HENRI LE NET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHARCUTERIE DE BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS HENRI LE NET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque CHARCUTERIE DE BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1257691.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHARCUTERIE DE BRETAGNE est expirée depuis le 17 janvier 1994.

ETABLISSEMENTS HENRI LE NET a également déposé les autres marques suivantes : INTERFOIEGRAS , Les MARAICHETTES , TANGO


ETABLISSEMENTS HENRI LE NET S.A., société anonyme, Bellerive, JOSSELIN (Morbihan). - France


SODEMA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-23

Charcuterie, salaisons et conserves de viande.